Les lois et leur élaboration en éducation civique

Ce quiz est constitué d'une vidéo d'un reportage télévisuel sur l'histoire du Conseil constitutionnel que tu devras regarder, puis de questions en rapport avec cette vidéo...

Tu trouveras ici une représentation schématique de la procédure législative en France:

• Élaboration de la loi et navette parlementaire
• Examen du projet ou de la proposition de loi par le parlement
• Contrôle de constitutionnalité et promulgation de la loi

Voici une animation éducative dont le thème est l'élaboration de lois en France (V^ème République).

Tu pourras y apprendre les différentes étapes séparant une proposition de loi ou un projet de loi de la promulgation officielle de cette dernière.